Informations légales

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesnocesdezara.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Noces de Zara 37 rue d’Amsterdam 75008 Paris
Créateur : Fatiha Gharbi
Responsable de publication : Fatiha Gharbi
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann  59100 Roubaix

Graphisme : Hélène Maugeri et Yaëlle Cannamella

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Les Noces de Zara est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, visuels, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.lesnocesdezara.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Noces de Zara

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lesnocesdezara.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesnocesdezara.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.lesnocesdezara.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesnocesdezara.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données personnelles collectées par le site www.lesnocesdezara.com sont uniquement destinées à un usage interne. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesnocesdezara.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la législation française, le site www.lesnocesdezara.com est déclaré à la CNIL.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesnocesdezara.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

5. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

6. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).